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Permis de construire à Vic-Sur-Seille (57630) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05771216V0002 délivré le 2017/01/02 à VIC-SUR-SEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 249 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION MESNY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 janvier 2017 par la commune de VIC-SUR-SEILLE. Implanté Place du Tripot, à Vic-Sur-Seille (57630), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION MESNY.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 184 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (249 m² issues de transformation, 249 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

VIC-SUR-SEILLE compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Tripot, Vic-Sur-Seille (57630).

Références cadastrales : 02, 705, 02, 706.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION MESNY (SIREN 454083627, SIRET 45408362700017, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VIC-SUR-SEILLE (57630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation249 m²0 m²249 m²0 m²249 m²249 m²
Total249 m²0 m²249 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05771216V0002
  • Code commune INSEE : 57712 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vic-Sur-Seille (57630). Les travaux prévoient des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 184 m².

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