Permis de construire à Vic-Fezensac (32190) - 367 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03246222A0004 délivré le 2022/07/12 à VIC-FEZENSAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 367 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (734 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de VIC-FEZENSAC. Implanté RUE DU GENERAL LABADIE, à Vic-Fezensac (32190), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 383 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (367 m² issues de transformation, 367 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VIC-FEZENSAC compte 3 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU GENERAL LABADIE, Vic-Fezensac (32190).
Références cadastrales : AE, 699.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 367 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 367 m² |
| Superficie du terrain | 383 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03246222A0004
- Code commune INSEE : 32462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vic-Fezensac (32190). Les travaux prévoient des transformations pour 734 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 383 m².
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