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Déclaration préalable n°DP 06546012M0070 à Vic-en-Bigorre (65) pour un logement non opposée le 25 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06546012M0070 délivré le 25 janvier 2013 par la ville de Vic-en-Bigorre (65500), pour un projet situé Rue Barrere de Vieuzac, VIC-EN-BIGORRE (65500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 146 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Barrere de Vieuzac, VIC-EN-BIGORRE (65500), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2013 par la Ville de Vic-en-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 189 m² sur une emprise foncière de 146 m². La surface de plancher après travaux atteint 189 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (65 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 146 m²
  • Référence cadastrale : BE 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/25
Foncier146 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUGOS (33830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 124 m²
Total 189 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06546012M0070
  • Code commune INSEE : 65460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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