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Déclaration préalable n°DP 00279521Z0001 à Vic-sur-Aisne (02) pour un logement non opposée le 20 avril 2021 à SCI D.L

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00279521Z0001 délivré le 20 avril 2021 par la ville de Vic-sur-Aisne (02290), pour un projet situé 4 Chemin de la Sucrerie, VIC SUR AISNE (02290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En mars 2021, SCI D.L a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Chemin de la Sucrerie, VIC SUR AISNE (02290), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2021 par la Ville de Vic-sur-Aisne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 333 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (183 m²) et locaux (150 m²). La surface moyenne des logements est de 183,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 363

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2021
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D.L
  • SIREN : 444988588
  • SIRET : 44498858800026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIC SUR AISNE (02290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 183 m²
Autres locaux non résidentiels 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 150 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 33 m²
Total 333 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00279521Z0001
  • Code commune INSEE : 02795 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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