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Permis de construire n°PC 03433217K0047 à Vias (34) pour 51 logements délivré le 9 avril 2018 à S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA PLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03433217K0047 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Vias (34450), pour un projet situé Avenu des Pecheurs, VIAS (34450). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 585 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA PLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenu des Pecheurs, VIAS (34450), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Vias.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 2 713 m² sur une emprise foncière de 17 585 m². La surface de plancher créée atteint 2 713 m² dont habitation (2 713 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 713 m²
  • Surface du terrain : 17 585 m²
  • Référence cadastrale : AW 80, AW 81, AW 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier17 585 m²
Surface construite2 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. LE DOMAINE DE LA PLAGE
  • SIREN : 834291163
  • SIRET : 83429116300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 713 m²
Variation nette totale 2 713 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Total 0 m² 2 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015181800 51
0,0 % 29,4 % 35,3 % 35,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03433217K0047
  • Code commune INSEE : 34332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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