Permis de construire à Vezelois (90400) - 553 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°09010418A0008 délivré le 2018/09/14 à VEZELOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 553 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LUBEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 236 m² sur 71 Rue de Chevremont. Déposé en été 2018, autorisé le 14 septembre 2018 par la commune de VEZELOIS. Implanté 71 Rue de Chevremont, à Vezelois (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LUBEST.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (350 m² issues de transformation, 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 553 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VEZELOIS compte 1 003 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 71 Rue de Chevremont, Vezelois (90400).
Références cadastrales : E, 899.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LUBEST (SIREN 822096129, SIRET 82209612900017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESSONCOURT (90160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 789 m² · Surface après travaux (totale) : 553 m² · Variation nette totale : -236 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 553 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 350 m² | -586 m² | 0 m² |
| Total | 789 m² | 0 m² | 350 m² | 236 m² | 350 m² | -236 m² | 553 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 350 m² |
| Total détail | 350 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 553 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09010418A0008
- Code commune INSEE : 90104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vezelois (90400). Les travaux prévoient des transformations pour 700 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 553 m². Le terrain couvre 0 m².
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