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Autorisation d’urbanisme PC n°0272132000009 à VEXIN-SUR-EPTE (27630) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0272132000009). Le projet est situé au 2 SENTE DES CHENES à VEXIN-SUR-EPTE (27630). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 16 868 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 SENTE DES CHENES, VEXIN-SUR-EPTE (27630).

Références cadastrales : AC, 26, AC, 27, AC, 28.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : POISSY (78300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²0 m²177 m²0 m²0 m²177 m²343 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²177 m²-177 m²-177 m²
Autres locaux non résidentiels316 m²0 m²0 m²4 m²0 m²-4 m²312 m²
Total482 m²0 m²177 m²4 m²177 m²-4 m²478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)478 m²
Superficie du terrain16 868 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0272132000009
  • Code commune INSEE : 27213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEXIN-SUR-EPTE (27630). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 16 868 m².