← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vexin-sur-Epte

Autorisation d’urbanisme PC n°02721318A0005 à VEXIN SUR EPTE (27630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02721318A0005). Le projet est situé au rue de l'Arsenal à VEXIN SUR EPTE (27630). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 8 855 m². La surface de plancher créée atteint 1 378 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 378 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Arsenal, VEXIN SUR EPTE (27630).

Références cadastrales : ZI, 222.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 378 m² · Variation nette totale : 1 378 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 378 m²0 m²0 m²0 m²1 378 m²1 378 m²
Total0 m²1 378 m²0 m²0 m²0 m²1 378 m²1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 378 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 378 m²
Superficie du terrain8 855 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02721318A0005
  • Code commune INSEE : 27213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEXIN SUR EPTE (27630). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 378 m², 0 m² et parcelle de 8 855 m².