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Permis de construire à Veuzain-Sur-Loire (41150) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04116724A0008 délivré le 2024/10/03 à VEUZAIN-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 103 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.N.S.I, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 3 octobre 2024 par la commune de VEUZAIN-SUR-LOIRE. Implanté 10 RUE DU TERTRE DE LA FORGE, à Veuzain-Sur-Loire (41150), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de ONZAIN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par M.N.S.I.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 41 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

VEUZAIN-SUR-LOIRE compte 3 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU TERTRE DE LA FORGE, Veuzain-Sur-Loire (41150).

Références cadastrales : R, 745.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.N.S.I (SIREN 908975345, SIRET 90897534500012, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BLOIS (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	62 m²	41 m²	62 m²	0 m²	62 m²	41 m²	103 m²
Total	62 m²	41 m²	62 m²	0 m²	62 m²	41 m²	103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	41 m²
Surface transformée	62 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	103 m²
Superficie du terrain	200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite103 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04116724A0008
Code commune INSEE : 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Veuzain-Sur-Loire (41150). Les travaux prévoient la création de 41 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04116724A0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M.N.S.I
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908975345
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90897534500012
Code postal du demandeur	41000
Localité du demandeur	BLOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU TERTRE DE LA FORGE
Lieu-dit du terrain	ONZAIN
Localité du terrain	VEUZAIN-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	41150
sec_cadastre1	R
num_cadastre1	745
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	103