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Permis de construire n°PC 04116713C0019 à Veuzain-sur-Loire (41) pour 3 logements délivré le 24 décembre 2013 à COMMUNE D ONZAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04116713C0019 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de Veuzain-sur-Loire (41150), pour un projet situé 4 6 Rue de Touraine, ONZAIN (41150). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE D ONZAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 6 Rue de Touraine, ONZAIN (41150), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013 par la Ville de Veuzain-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 289 m². La surface de plancher après travaux atteint 289 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (289 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 96,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0R 531, 0R 448, 0R 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2013
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ONZAIN
  • SIREN : 214101677
  • SIRET : 21410167700000
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ONZAIN (41150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001110 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04116713C0019
  • Code commune INSEE : 41167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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