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Autorisation d’urbanisme PC n°0385401620001 à VEUREY-VOROIZE (38113) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0385401620001). Le projet est situé au 2 RUE DE LA GILBERTIERE à VEUREY-VOROIZE (38113). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 793 m². La surface de plancher créée atteint 29 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA GILBERTIERE, VEUREY-VOROIZE (38113).

Références cadastrales : AD, 213, AD, 642, AD, 212.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VEUREY VOROIZE (SIREN 213805401, SIRET 21380540100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VEUREY-VOROIZE (38113)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²184 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels239 m²29 m²0 m²55 m²0 m²-26 m²213 m²
Total239 m²29 m²184 m²55 m²184 m²-26 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée55 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain9 793 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite29 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0385401620001
  • Code commune INSEE : 38540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VEUREY-VOROIZE (38113). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 29 m², 0 m² et parcelle de 9 793 m².