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Autorisation d’urbanisme PC n°09010316A0003 à VETRIGNE (90300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09010316A0003). Le projet est situé au Chemin de la Versenne à VETRIGNE (90300). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 422 m². La surface de plancher créée atteint 682 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 682 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Versenne, VETRIGNE (90300).

Références cadastrales : AB, 226.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC IDV (IDEAL DE VIE) (SIREN 823601349, APE 41.10B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 682 m² · Variation nette totale : 682 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²682 m²0 m²0 m²0 m²682 m²682 m²
Total0 m²682 m²0 m²0 m²0 m²682 m²682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée682 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)682 m²
Superficie du terrain1 422 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite682 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09010316A0003
  • Code commune INSEE : 90103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VETRIGNE (90300). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 682 m², 0 m² et parcelle de 1 422 m².