← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vétraz-Monthoux

Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 1 132 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07429822V0039 délivré le 2023/03/06 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un programme de 1 132 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV VETRAZ 69 CORLY, le programme résidentiel autorise la construction de 1 132 m² sur 67-69 Route de Corly. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 67-69 Route de Corly, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV VETRAZ 69 CORLY.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 641 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 132 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 132 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67-69 Route de Corly, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : B, 93, B, 579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VETRAZ 69 CORLY (SIREN 922389184, SIRET 92238918400016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 1 132 m² · Variation nette totale : 862 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	1 132 m²	0 m²	270 m²	0 m²	862 m²	1 132 m²
Total	270 m²	1 132 m²	0 m²	270 m²	0 m²	862 m²	1 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	14
Collectif (hors résidence)	14

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	14
Logements supprimés	2
Surface créée	1 132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	270 m²
Surface après travaux (totale)	1 132 m²
Superficie du terrain	1 641 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 132 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07429822V0039
Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 1 132 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 1 132 m². Le terrain couvre 1 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vétraz-Monthoux (74100)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin des huches - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2025 - chemin de la Cote - nouvelle construction - 183 m² Habitation
2025 - Route de la colline - nouvelle construction - 1 706 m² Habitation
2025 - Chemin de la loex - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation
2025 - Chemin de la cote - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2025 - Les Bouchets Ouest et la F - nouvelle construction - 293 m² Habitation
2025 - Route de la Fougonne - nouvelle construction - 155 m² Habitation
2025 - Chemin des huches - nouvelle construction - 148 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vétraz-Monthoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07429822V0039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV VETRAZ 69 CORLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922389184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92238918400016
Code postal du demandeur	74940
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	67-69
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Corly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VETRAZ-MONTHOUX
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	579
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	14
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	14
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	14
Nombre de logements démolis	2
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	5
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1132
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	270
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1132