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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 367 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07429821V0046 délivré le 2022/05/05 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un programme de 367 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA VUE GENEVE, le programme résidentiel autorise la construction de 367 m² sur Impasse Vue Geneve. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 mai 2022 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté Impasse Vue Geneve, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Motte-Nord.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCA VUE GENEVE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 935 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 367 m².

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse Vue Geneve, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : D, 5012, D, 5017.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA VUE GENEVE (SIREN 889680625, SIRET 88968062500015, APE 68.32A, catégorie juridique 6542, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VETRAZ-MONTHOUX (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Total0 m²367 m²0 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain935 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429821V0046
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 935 m².

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