← Retour aux permis de construire de logements à Vétraz-Monthoux (74100)

Permis de construire n°PC 07429819V0025 à Vétraz-Monthoux (74) pour 49 logements délivré le 24 juillet 2019 à SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429819V0025 délivré le 24 juillet 2019 par la ville de Vétraz-Monthoux (74100), pour un projet situé Les Pres du Nant, VETRAZ-MONTHOUX (74100). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 757 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Pres du Nant, VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2019 par la Ville de Vétraz-Monthoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 3 360 m² sur une emprise foncière de 4 757 m². La surface de plancher créée atteint 3 360 m² dont habitation (3 360 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 360 m²
  • Surface du terrain : 4 757 m²
  • Référence cadastrale : A 287, A 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/24
Foncier4 757 m²
Surface construite3 360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  • SIREN : 480078047
  • SIRET : 48007804700028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAVANOD (74650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 3 360 m²
Variation nette totale 2 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Autres locaux non résidentiels 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 3 360 m² 0 m² 460 m² 0 m² 2 900 m² 3 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019151410 49
0,0 % 38,8 % 30,6 % 28,6 % 2,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (30,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429819V0025
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vétraz-Monthoux (74100)

→ Voir tous les PC logements à Vétraz-Monthoux (74100)