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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 2 936 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07429819V0052 délivré le 2019/12/16 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un programme de 2 936 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RHONE II, le programme résidentiel autorise la construction de 2 936 m² sur Allee des Acacias- Route d. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté Allee des Acacias- Route d, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RHONE II.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 2 400 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 936 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 936 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee des Acacias- Route d, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : D, 2293, D, 2288, D, 4641.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RHONE II (SIREN 314066523, SIRET 31406652300023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 936 m² · Variation nette totale : 2 936 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 936 m²0 m²0 m²0 m²2 936 m²2 936 m²
Total0 m²2 936 m²0 m²0 m²0 m²2 936 m²2 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces21
3 pièces23
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Logements supprimés2
Surface créée2 936 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 936 m²
Superficie du terrain2 400 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 936 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429819V0052
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 2 936 m²; la surface après travaux atteint 2 936 m². Le terrain couvre 2 400 m².

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