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Permis de construire n°PC 07429816V0038 à Vétraz-Monthoux (74) pour 94 logements délivré le 31 janvier 2017 à L'EMINENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07429816V0038 délivré le 31 janvier 2017 par la ville de Vétraz-Monthoux (74100), pour un projet situé Lieudit ""hauteville"", VETRAZ-MONTHOUX (74100). Le programme prévoit 94 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 076 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, L'EMINENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lieudit ""hauteville"", VETRAZ-MONTHOUX (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017 par la Ville de Vétraz-Monthoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 94 logements pour une surface de plancher totale de 5 956 m² sur une emprise foncière de 6 076 m². La surface de plancher créée atteint 5 956 m² dont habitation (5 956 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 956 m²
  • Surface du terrain : 6 076 m²
  • Référence cadastrale : D 1140, D 1142, D 3666

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/31
Foncier6 076 m²
Surface construite5 956 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés94
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EMINENCE
  • SIREN : 821622180
  • SIRET : 82162218000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DOUVAINE (74140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 94 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 5 956 m²
Variation nette totale 5 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 5 956 m² 0 m² 507 m² 0 m² 5 449 m² 5 956 m²
Total 507 m² 5 956 m² 0 m² 507 m² 0 m² 5 449 m² 5 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046351030 94
0,0 % 48,9 % 37,2 % 10,6 % 3,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 94 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 94 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (35,1 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07429816V0038
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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