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Permis de construire à Vetraz-Monthoux (74100) - 690 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07429814V0024 délivré le 2015/06/22 à VETRAZ-MONTHOUX autorise une construction neuve pour un programme de 690 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 690 m² sur 4 route de la Fougonne. Déposé en hiver 2014, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de VETRAZ-MONTHOUX. Implanté 4 route de la Fougonne, à Vetraz-Monthoux (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 3 627 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 690 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 690 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

VETRAZ-MONTHOUX compte 9 874 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 route de la Fougonne, Vetraz-Monthoux (74100).

Références cadastrales : B, 361, B, 363, B, 1854.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 690 m² · Variation nette totale : 690 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Total0 m²690 m²0 m²0 m²0 m²690 m²690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée690 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)690 m²
Superficie du terrain3 627 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429814V0024
  • Code commune INSEE : 74298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vetraz-Monthoux (74100). Les travaux prévoient la création de 690 m²; la surface après travaux atteint 690 m². Le terrain couvre 3 627 m².

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