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Permis de construire n°PC 03034720P0004 à Vestric-et-Candiac (30) pour un logement délivré le 9 février 2021 à SCI QUENTIN MORGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03034720P0004 délivré le 9 février 2021 par la ville de Vestric-et-Candiac (30600), pour un projet situé Lieu-Dit ""la Rompude"", VESTRIC-ET-CANDIAC (30600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 192 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI QUENTIN MORGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit ""la Rompude"", VESTRIC-ET-CANDIAC (30600), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2021 par la Ville de Vestric-et-Candiac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 229 m² sur une emprise foncière de 2 192 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 229 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (72 m²) et locaux (1 157 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 229 m²
  • Surface du terrain : 2 192 m²
  • Référence cadastrale : BA 9, BA 10, BA 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lieu-Dit ""la Rompude"", Vestric-et-Candiac (30600)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/09
Foncier2 192 m²
Surface construite1 229 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUENTIN MORGAN
  • SIREN : 834524431
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MUS (30121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 229 m²
Surface après travaux (totale) 1 229 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres locaux non résidentiels 1 229 m² 0 m² 225 m² 0 m² 297 m² -72 m² 1 157 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 297 m²
Total 1 229 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03034720P0004
  • Code commune INSEE : 30347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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