Permis de construire à Vesseaux (07200) - 1 393 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00733918D0027 délivré le 2019/02/28 à VESSEAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 393 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 900 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 février 2019 par la commune de VESSEAUX. Implanté à Vesseaux (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (950 m² issues de transformation, 950 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 580 m² d’habitation et 813 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m².
VESSEAUX compte 2 028 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VESSEAUX (07200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 393 m² · Surface après travaux (totale) : 1 393 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
580 m²
0 m²
0 m²
580 m²
580 m²
Autres locaux non résidentiels
1 393 m²
0 m²
370 m²
0 m²
950 m²
-580 m²
813 m²
Total
1 393 m²
0 m²
950 m²
0 m²
950 m²
0 m²
1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Établissement public
950 m²
Total détail
950 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 393 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 393 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesseaux (07200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 900 m²; la surface après travaux atteint 1 393 m². Le terrain couvre 0 m².
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