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Déclaration préalable n°DP 0705502500084 à Vesoul (70) pour 23 logements non opposée le 9 juillet 2025 à CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0705502500084 délivré le 9 juillet 2025 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 14 Place du 11eme Chasseurs, VESOUL (70000). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 884 m².

Programme et contexte

En juin 2025, CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Place du 11eme Chasseurs, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2025 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 979 m² sur une emprise foncière de 884 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 979 m² (variation nette : -77 m²), dont habitation (463 m²) et locaux (1 516 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 979 m²
  • Surface du terrain : 884 m²
  • Référence cadastrale : A 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/09
Foncier884 m²
Surface construite1 979 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 778715219
  • SIRET : 77871521900151
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 056 m²
Surface après travaux (totale) 1 979 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Autres locaux non résidentiels 2 056 m² 0 m² 0 m² 77 m² 463 m² -540 m² 1 516 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 463 m²
Total 2 056 m² 0 m² 463 m² 77 m² 463 m² -77 m² 1 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2300000 23
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0705502500084
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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