Permis de construire à Vesoul (70000) - 1 979 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0705502500084 délivré le 2025/07/09 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 979 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur 14 place du 11eme chasseurs. Déposé en été 2025, autorisé le 9 juillet 2025 par la commune de VESOUL. Implanté 14 place du 11eme chasseurs, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 884 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (463 m² issues de transformation, 463 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 1 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 979 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 place du 11eme chasseurs, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 316.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE (SIREN 778715219, SIRET 77871521900151, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 056 m² · Surface après travaux (totale) : 1 979 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 463 m² | -540 m² | 1 516 m² |
| Total | 2 056 m² | 0 m² | 463 m² | 77 m² | 463 m² | -77 m² | 1 979 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 463 m² |
| Total détail | 463 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 23 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 23 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 23 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 979 m² |
| Superficie du terrain | 884 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0705502500084
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 926 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 979 m². Le terrain couvre 884 m².
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