Permis de construire à Vesoul (70000) - 75 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07055024C0021 délivré le 2024/12/23 à VESOUL autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 2 295 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SICAE EST, le programme résidentiel autorise la construction de 941 m² sur 9 Avenue du Lac. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 décembre 2024 par la commune de VESOUL. Implanté 9 Avenue du Lac, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SICAE EST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 752 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 941 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 2 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 295 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Avenue du Lac, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BT, 4, BT, 5, BT, 6.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SICAE EST (SIREN 815680277, SIRET 81568027700069, APE 35.14Z, catégorie juridique 5532, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 215 m² · Surface après travaux (totale) : 2 295 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 75 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | -103 m² | 75 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 037 m² | 866 m² | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 183 m² | 2 220 m² |
| Total | 2 215 m² | 941 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 80 m² | 2 295 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 941 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 178 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 295 m² |
| Superficie du terrain | 9 752 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055024C0021
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 941 m² et des démolitions de 861 m²; la surface après travaux atteint 2 295 m². Le terrain couvre 9 752 m².
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