← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vesoul

Permis de construire à Vesoul (70000) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07055024C0001 délivré le 2024/03/22 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 582 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 3 RUE DE FLEURIER. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de VESOUL. Implanté 3 RUE DE FLEURIER, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 439 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 2 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE FLEURIER, Vesoul (70000).

Références cadastrales : A, 309, A, 495, A, 622.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation485 m²2 m²95 m²0 m²0 m²97 m²582 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²5 m²95 m²-100 m²0 m²
Total585 m²2 m²95 m²5 m²95 m²-3 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce95 m²
Total détail95 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain439 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite582 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055024C0001
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 582 m². Le terrain couvre 439 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vesoul (70000)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Vesoul