Permis de construire à Vesoul (70000) - 769 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07055023C0069 délivré le 2023/06/08 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 769 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (700 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 juin 2023 par la commune de VESOUL. Implanté 14 RUE DE FLEURIER, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 322 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (350 m² issues de transformation, 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 350 m² d’habitation et 419 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 769 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE FLEURIER, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 161.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PUSEY (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 769 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 419 m² |
| Total | 769 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 769 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 350 m² |
| Total détail | 350 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 769 m² |
| Superficie du terrain | 322 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055023C0069
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 700 m²; la surface après travaux atteint 769 m². Le terrain couvre 322 m².
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