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Déclaration préalable n°DP 07055022C0027 à Vesoul (70) pour 7 logements non opposée le 7 mars 2022 à PIERRE DE LUNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07055022C0027 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 4 Rue de la Traction, VESOUL (70000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 624 m².

Programme et contexte

En février 2022, PIERRE DE LUNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de la Traction, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2022 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 624 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 624 m²
  • Référence cadastrale : G 760

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/07
Foncier624 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE DE LUNE
  • SIREN : 503769317
  • SIRET : 50376931700044
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : NOIDANS LES VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Autres locaux non résidentiels 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 280 m² · Entrepôt : 34 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051100 7
0,0 % 71,4 % 14,3 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (14,3 %) · collectifs : 6 (85,7 %) · collectifs hors résidence : 6 (85,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055022C0027
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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