Permis de construire à Vesoul (70000) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07055022C0048 délivré le 2022/04/04 à VESOUL autorise une transformation avec extension pour un programme de 784 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU MOULIN DES PRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 518 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de VESOUL. Implanté 6 B RUE DU MOULIN DES PRES, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU MOULIN DES PRES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 618 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 25 m², dont 759 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 784 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 B RUE DU MOULIN DES PRES, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 1182, A, 1183, A, 1184.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU MOULIN DES PRES (SIREN 432832053, SIRET 43283205300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité NANCY (54000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 784 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 768 m² | 25 m² | 759 m² | 9 m² | 759 m² | 16 m² | 784 m² |
| Total | 768 m² | 25 m² | 759 m² | 9 m² | 759 m² | 16 m² | 784 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 759 m² |
| Surface supprimée | 9 m² |
| Surface après travaux (totale) | 784 m² |
| Superficie du terrain | 618 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055022C0048
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 1 518 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 784 m². Le terrain couvre 618 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vesoul (70000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - place du 11eme chasseurs - transformation avec diminution de surface - 1 979 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Gerome - transformation sans extension ni diminution de surface - 882 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de Pontarcher - nouvelle construction - 588 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Avenue du Lac - extension de surface sans transformation - 2 295 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue des Haberges - extension de surface sans transformation - 1 555 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DE FLEURIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DE FLEURIER - transformation avec diminution de surface - 582 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE JEANNE D'ARC - nouvelle construction - 145 m² Habitation