Permis de construire à Vesoul (70000) - 320 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07055022C0010 délivré le 2022/02/16 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 320 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PIERRE DE LUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 février 2022 par la commune de VESOUL. Implanté 4 RUE DE LA TRACTION, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PIERRE DE LUNE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 624 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (320 m² issues de transformation, 320 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE LA TRACTION, Vesoul (70000).
Références cadastrales : G, 760.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PIERRE DE LUNE (SIREN 503769317, SIRET 50376931700044, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NOIDANS-LES-VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 320 m² |
| Total détail | 320 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 624 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055022C0010
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 624 m².
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