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Déclaration préalable n°DP 07055021C0139 à Vesoul (70) pour un logement non opposée le 22 novembre 2021 à SCI MAK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07055021C0139 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Vesoul (70000), pour un projet situé 4 Pas Jules Didier, VESOUL (70000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 449 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI MAK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Pas Jules Didier, VESOUL (70000), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2021 par la Ville de Vesoul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 193 m² sur une emprise foncière de 449 m². La surface de plancher après travaux atteint 193 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (82 m²) et locaux (111 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 193 m²
  • Surface du terrain : 449 m²
  • Référence cadastrale : A 933, A 953

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/22
Foncier449 m²
Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAK
  • SIREN : 352565774
  • SIRET : 35256577400028
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 193 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres locaux non résidentiels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 111 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 82 m²
Total 193 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07055021C0139
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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