Permis de construire à Vesoul (70000) - 1 200 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07055020C0006 délivré le 2020/08/12 à VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 2 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 2 282 m² sur 22 Rue de Villersexel. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 août 2020 par la commune de VESOUL. Implanté 22 Rue de Villersexel, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de SUR LES PATIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 4 756 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 2 282 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 200 m² d’habitation et 1 082 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 282 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Rue de Villersexel, Vesoul (70000).
Références cadastrales : F, 598, F, 872.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 282 m² · Variation nette totale : 2 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 22 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 2 282 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 282 m² |
| Superficie du terrain | 4 756 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055020C0006
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 2 282 m²; la surface après travaux atteint 2 282 m². Le terrain couvre 4 756 m².
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