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Permis de construire à Vesoul (70000) - 882 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07055019C0129 délivré le 2020/02/12 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELIAD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de VESOUL. Implanté 39 RUE GEROME, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ELIAD.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 970 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (233 m² issues de transformation, 233 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 649 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 882 m².

VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE GEROME, Vesoul (70000).

Références cadastrales : A, 207, A, 399, A, 400.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIAD (SIREN 792174856, SIRET 79217485600049, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 882 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²233 m²0 m²0 m²233 m²233 m²
Autres locaux non résidentiels882 m²0 m²0 m²0 m²233 m²-233 m²649 m²
Total882 m²0 m²233 m²0 m²233 m²0 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux233 m²
Total détail233 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain970 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite882 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07055019C0129
  • Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 970 m².

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