Permis de construire à Vesoul (70000) - 493 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07055019C0110 délivré le 2019/12/03 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FL IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de VESOUL. Implanté 9 RUE NOIROT, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FL IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 725 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE NOIROT, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 103.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FL IMMO (SIREN 750748840, SIRET 75074884000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 493 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 725 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055019C0110
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 725 m².
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