Permis de construire à Vesoul (70000) - 630 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07055019C0063 délivré le 2019/06/28 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 630 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL FL IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 260 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de VESOUL. Implanté 9 RUE NOIROT, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL FL IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 725 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (630 m² issues de transformation, 630 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE NOIROT, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 103.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL FL IMMO (SIREN 750748840, SIRET 75074884000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 630 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 630 m² |
| Superficie du terrain | 725 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055019C0063
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 260 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 725 m².
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