Permis de construire à Vesoul (70000) - 233 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07055018C0003 délivré le 2018/03/21 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 25 RUE DE CITA. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de VESOUL. Implanté 25 RUE DE CITA, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 591 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (228 m² issues de transformation, 228 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 233 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 RUE DE CITA, Vesoul (70000).
Références cadastrales : G, 240.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 228 m² | 100 m² | 0 m² | 128 m² | 228 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 5 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 228 m² | 100 m² | 228 m² | -100 m² | 233 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 228 m² |
| Total détail | 228 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 100 m² |
| Surface après travaux (totale) | 233 m² |
| Superficie du terrain | 591 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055018C0003
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 456 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 591 m².
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