Permis de construire à Vesoul (70000) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07055017C0020 délivré le 2017/11/08 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 331 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BHL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 299 m² sur 7 rue de Cita. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 novembre 2017 par la commune de VESOUL. Implanté 7 rue de Cita, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BHL.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 951 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 13 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 331 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 40 % du volume autorisé).
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue de Cita, Vesoul (70000).
Références cadastrales : G, 234, G, 235, G, 249.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BHL (SIREN 818555336, SIRET 81855533600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité NOIDANS-LES-VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -286 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | -286 m² | 331 m² |
| Total | 617 m² | 13 m² | 318 m² | 299 m² | 318 m² | -286 m² | 331 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 318 m² |
| Surface supprimée | 299 m² |
| Surface après travaux (totale) | 331 m² |
| Superficie du terrain | 1 951 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055017C0020
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 636 m² et des démolitions de 299 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 1 951 m².
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