Permis de construire à Vesoul (70000) - 972 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07055017C0017 délivré le 2017/11/28 à VESOUL autorise une extension de surface pour un programme de 972 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES ANNONCIADES, le programme résidentiel autorise la construction de 972 m² sur 3 rue des Annonciades. Déposé en été 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de VESOUL. Implanté 3 rue des Annonciades, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES ANNONCIADES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 689 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 972 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES ANNONCIADES (SIREN 501551519, SIRET 50155151900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 972 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
972 m²
0 m²
0 m²
0 m²
972 m²
972 m²
Total
0 m²
972 m²
0 m²
0 m²
0 m²
972 m²
972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
15
Répartition par taille
2 pièces
5
3 pièces
9
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Surface créée
972 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
972 m²
Superficie du terrain
2 689 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 972 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 689 m².
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