Permis de construire à Vesoul (70000) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07055014C0015 délivré le 2014/03/12 à VESOUL autorise une transformation sans extension pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FEDERATION DE LA HAUTE SAONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 mars 2014 par la commune de VESOUL. Implanté 9003 RUE DU GRAND CHANOIS, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FEDERATION DE LA HAUTE SAONE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 886 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9003 RUE DU GRAND CHANOIS, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BM, 39, BM, 40, BM, 41.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FEDERATION DE LA HAUTE SAONE (SIREN 484215934, SIRET 48421593400031, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 80 m² | -40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 3 886 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055014C0015
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 3 886 m².
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