Permis de construire à Vesoul (70000) - 1 376 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07055014C0002 délivré le 2014/06/17 à VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 1 376 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 1 376 m² sur rue Baron Bouvier. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de VESOUL. Implanté rue Baron Bouvier, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Site Paul Morel.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 528 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 376 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 376 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Baron Bouvier, Vesoul (70000).
Références cadastrales : OB, 1037.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité VESOUL (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 376 m² · Variation nette totale : 1 376 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Total | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 376 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 376 m² |
| Superficie du terrain | 1 528 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055014C0002
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 1 376 m²; la surface après travaux atteint 1 376 m². Le terrain couvre 1 528 m².
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