Permis de construire à Vesoul (70000) - 737 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07055013C0028 délivré le 2014/03/25 à VESOUL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 737 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur RUE BARON BOUVIER. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de VESOUL. Implanté RUE BARON BOUVIER, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ""MAISON DES SOEURS"".
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 7 761 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (261 m² issues de transformation, 261 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 586 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 737 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE BARON BOUVIER, Vesoul (70000).
Références cadastrales : D, 347, D, 357, D, 358.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 773 m² · Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 0 m² | 261 m² | 36 m² | 149 m² | 76 m² | 586 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 151 m² |
| Total | 773 m² | 0 m² | 261 m² | 36 m² | 261 m² | -36 m² | 737 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 112 m² |
| Total détail | 112 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 9 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 149 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 737 m² |
| Superficie du terrain | 7 761 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055013C0028
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 737 m². Le terrain couvre 7 761 m².
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