Permis de construire à Vesoul (70000) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07055013C0014 délivré le 2013/07/25 à VESOUL autorise une extension de surface pour un programme de 71 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 71 m² sur 48 RUE PAUL MOREL. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de VESOUL. Implanté 48 RUE PAUL MOREL, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m².
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 48 RUE PAUL MOREL, Vesoul (70000).
Références cadastrales : A, 43, A, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 71 m² |
| Superficie du terrain | 483 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 72 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055013C0014
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 483 m².
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