Permis de construire à Vesoul (70000) - 1 675 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07055013C0008 délivré le 2013/07/10 à VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 1 675 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PRUNIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 675 m² sur Rue Petit. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de VESOUL. Implanté Rue Petit, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PRUNIERS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 27 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 1 675 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 675 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Petit, Vesoul (70000).
Références cadastrales : H, 360, H, 363, H, 364.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES PRUNIERS (SIREN 409477387, SIRET 40947738700016, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 675 m² · Variation nette totale : 1 675 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Total | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 675 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 675 m² |
| Superficie du terrain | 27 000 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055013C0008
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 1 675 m²; la surface après travaux atteint 1 675 m². Le terrain couvre 27 000 m².
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