Permis de construire à Vesoul (70000) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07055012C0041 délivré le 2013/04/16 à VESOUL autorise une construction neuve pour un programme de 298 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLEMENCE PRO, le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur 11 Rue du Docteur Michel GUIL. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de VESOUL. Implanté 11 Rue du Docteur Michel GUIL, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Lotissement les Haberges.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLEMENCE PRO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue du Docteur Michel GUIL, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BX, 119.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CLEMENCE PRO (SIREN 752075077, SIRET 75207507700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAULX DE VESOUL (70240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m² · Variation nette totale : 298 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 298 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055012C0041
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 0 m².
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