Permis de construire à Vesoul (70000) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07055012C0032 délivré le 2013/01/15 à VESOUL autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 988 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 988 m² sur rue du Docteur Joseph Cour. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de VESOUL. Implanté rue du Docteur Joseph Cour, à Vesoul (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Zac des Haberges.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 988 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 906 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 988 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VESOUL compte 15 130 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Docteur Joseph Cour, Vesoul (70000).
Références cadastrales : BB, 185.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VESOUL (70001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 988 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 988 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 988 m² |
| Superficie du terrain | 1 500 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07055012C0032
- Code commune INSEE : 70550 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vesoul (70000). Les travaux prévoient la création de 988 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 1 500 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vesoul (70000)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - place du 11eme chasseurs - transformation avec diminution de surface - 1 979 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Gerome - transformation sans extension ni diminution de surface - 882 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue de Pontarcher - nouvelle construction - 588 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Avenue du Lac - extension de surface sans transformation - 2 295 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue des Haberges - extension de surface sans transformation - 1 555 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DE FLEURIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DE FLEURIER - transformation avec diminution de surface - 582 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE JEANNE D'ARC - nouvelle construction - 145 m² Habitation