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Permis de construire n°PC 07865015G0025 à Le Vésinet (78) pour 28 logements délivré le 23 novembre 2015 à PERL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07865015G0025 délivré le 23 novembre 2015 par la ville de Le Vésinet (78110), pour un projet situé 59 Avenue Emile Thiebaut / 5, LE VESINET (78110). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 288 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PERL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 59 Avenue Emile Thiebaut / 5, LE VESINET (78110), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2015 par la Ville de Le Vésinet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 1 790 m² sur une emprise foncière de 4 288 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 790 m²
  • Surface du terrain : 4 288 m²
  • Référence cadastrale : AN 411, AN 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2015
Foncier4 288 m²
Surface construite1 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERL
  • SIREN : 438411035
  • SIRET : 43841103500043
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 790 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 18 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 790 m²
Autres locaux non résidentiels 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² -1 372 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 507 m² · Industrie : 865 m²
Total 1 772 m² 18 m² 1 372 m² 0 m² 1 372 m² 18 m² 1 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7105510 28
25,0 % 35,7 % 17,9 % 17,9 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07865015G0025
  • Code commune INSEE : 78650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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