← Retour aux permis de construire de logements à Le Vésinet (78110)

Permis de construire n°PC 07865013G0025 à Le Vésinet (78) pour 2 logements délivré le 3 mars 2014 à IMMOBILIER ET INFORMATIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07865013G0025 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Le Vésinet (78110), pour un projet situé 23bis Rue du Marche, LE VESINET (78110). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 271 m².

Programme et contexte

En août 2013, IMMOBILIER ET INFORMATIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23bis Rue du Marche, LE VESINET (78110), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014 par la Ville de Le Vésinet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 342 m² sur une emprise foncière de 271 m². La surface de plancher créée atteint 342 m² dont habitation (342 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 171,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 271 m²
  • Référence cadastrale : AN 64, AN 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/03
Foncier271 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
  • SIREN : 339436347
  • SIRET : 33943634700050
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 73.20Z
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 342 m² 0 m² 100 m² 0 m² 242 m² 342 m²
Total 100 m² 342 m² 0 m² 100 m² 0 m² 242 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000020 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07865013G0025
  • Code commune INSEE : 78650 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Vésinet (78110)

→ Voir tous les PC logements à Le Vésinet (78110)