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Autorisation d’urbanisme PC n°04421522Y1122 à VERTOU (44120) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421522Y1122). Le projet est situé au 73 Rue Henri Delahaye à VERTOU (44120). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 460 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 332 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 338 m².

Localisation du projet

Adresse : 73 Rue Henri Delahaye, VERTOU (44120).

Références cadastrales : AX, 114.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES (SIREN 775715683, SIRET 77571568300014, APE 65.12Z, catégorie juridique 6411, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité POITIERS (86066)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 338 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²6 m²254 m²0 m²332 m²-72 m²260 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total332 m²6 m²332 m²0 m²332 m²6 m²338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée6 m²
Surface transformée332 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)338 m²
Superficie du terrain460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421522Y1122
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERTOU (44120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 6 m², 332 m² et parcelle de 460 m².