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Autorisation d’urbanisme PC n°04421519Y1127 à VERTOU (44120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421519Y1127). Le projet est situé au 15 et route de Portillon à VERTOU (44120). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 846 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 447 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 et route de Portillon, VERTOU (44120).

Références cadastrales : BC, 505, BC, 512, BC, 747.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERTOU (44120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 447 m² · Variation nette totale : -112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²57 m²227 m²169 m²0 m²115 m²447 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²227 m²-227 m²-227 m²
Autres locaux non résidentiels227 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²227 m²
Total559 m²57 m²227 m²169 m²227 m²-112 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée169 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain1 846 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421519Y1127
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERTOU (44120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 57 m², 0 m² et parcelle de 1 846 m².