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Autorisation d’urbanisme PC n°04421519Y1110 à VERTOU (44120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421519Y1110). Le projet est situé au 448 route de Clisson à VERTOU (44120). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2019, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 5 431 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 431 m².

Localisation du projet

Adresse : 448 route de Clisson, VERTOU (44120).

Références cadastrales : AS, 10, AS, 11, AS, 13.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VERTOU ROUTE DE CLISSON (SIREN 851331462, SIRET 85133146200016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURALILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 431 m² · Variation nette totale : 4 889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation542 m²5 029 m²0 m²542 m²0 m²4 487 m²5 029 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²402 m²0 m²0 m²0 m²402 m²402 m²
Total542 m²5 431 m²0 m²542 m²0 m²4 889 m²5 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces41
3 pièces28
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée5 431 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée542 m²
Surface après travaux (totale)5 431 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421519Y1110
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VERTOU (44120). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 5 431 m², 0 m² et parcelle de 0 m².