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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Vertou
Détail PC 04421519Y1019
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04421519Y1019 délivré le 2019/04/18 à VERTOU autorise une construction neuve pour un programme de 2 395 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CDC HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 395 m² sur 472 Route de Clisson. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de VERTOU. Implanté 472 Route de Clisson, à Vertou (44120), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CDC HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 1 910 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 395 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 129 m² d’habitation et 266 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 395 m² . L’ampleur des démolitions est limitée.
VERTOU compte 26 002 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 472 Route de Clisson, Vertou (44120).
Références cadastrales : AS, 258, AS, 351.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CDC HABITAT (SIREN 470801168, SIRET 47080116802858, APE 68.20A, catégorie juridique 5615, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité NANTES (44301)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 395 m² · Variation nette totale : 2 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m² Autres locaux non résidentiels 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m² Total 100 m² 2 395 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 295 m² 2 395 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 37 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 37
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 37 Surface créée 2 395 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 395 m² Superficie du terrain 1 910 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 395 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04421519Y1019 Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vertou (44120). Les travaux prévoient la création de 2 395 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 395 m². Le terrain couvre 1 910 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04421519Y1019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5615
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CDC HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
470801168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47080116802858
Code postal du demandeur
44301
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
472
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Clisson
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VERTOU
Code postal du terrain
44120
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
351
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1910
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
37
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
37
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
37
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
