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Déclaration préalable n°DP 04421514Y2341 à Vertou (44) pour un logement non opposée le 24 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421514Y2341 délivré le 24 décembre 2014 par la ville de Vertou (44120), pour un projet situé 3 Rue Aristide Briand, VERTOU (44120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 131 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Rue Aristide Briand, VERTOU (44120), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2014 par la Ville de Vertou.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 131 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (49 m²) et locaux (35 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 131 m²
  • Référence cadastrale : BE 271

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2014
Foncier131 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VERTOU (44120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres locaux non résidentiels 84 m² 0 m² 10 m² 0 m² 59 m² -49 m² 35 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 59 m²
Total 84 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 août 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421514Y2341
  • Code commune INSEE : 44215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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